Etapes d'une cession

Les étapes d’une cession :

 

Prise de connaissance du projet

Cette première étape est primordiale pour le début de toute opération de transmission afin de connaître vos motivations du cédant et définir les modalités de la cession, étudier la transmission de l’entreprise sous un angle stratégique, faciliter votre prise de décision, analyser l’étendue et les conditions de notre mission.

A travers une méthodologie rigoureuse nous allons :

  • Apprécier votre réelle volonté de vendre et celle des autres actionnaires.
  • Etudier des perspectives de développement de l'entreprise, en égard au contexte économique général.
  • Examiner des conséquences sur le personnel de l'entreprise : votre degré d'implication voire de dépendance et les conséquences de votre départ, analyse de la capacité à diriger de ses propres enfants s’ils sont repreneurs, et étude des compétences requises pour un repreneur externe…
  • Définir des solutions possibles (ouverture du capital, rapprochement, cession,…).
  • Pré-évaluer l'entreprise en vue d'apprécier le caractère raisonnable des conditions de prix envisagées.
  • Définir l'étendue de la mission et de ses conditions financières.

Contractualisation

Après avoir pris connaissance de votre projet de cession, l’étape suivante est généralement la signature d’un mandat de cession.

TRANSMISSION & CONSEIL propose ainsi ses services dans un cadre réglementé par le biais de documents juridiques adaptés à chaque projet de cession. La vente d'une entreprise est à chaque fois unique. Bien que certaines constantes se dégagent de la pratique en matière d'audit ou de garantie d'actif et de passif, chaque processus de cession est spécifique : cession totale ou partielle, modalités de paiement, garanties réciproques, accompagnement du dirigeant, clause de non concurrence...

 

Evaluation financière

Combien vaut mon entreprise ? Comment peut-elle se négocier sur le marché ? À quel niveau de performance je me situe aujourd’hui ? Quel chef d’entreprise n’a pas déjà souhaité connaître ce que valait son entreprise même sans une volonté immédiate d’une cession ou d’une transmission ?

Que ce soit pour réaliser une opération de transmission ou tout simplement pour avoir une idée plus précise de la valeur de son entreprise, le recours à un spécialiste pour effectuer l’évaluation de son entreprise est nécessaire pour effectuer une vraie évaluation.

En faisant appel à nous pour une telle mission vous pourrez mettre en avant toute l’expertise et la neutralité de cette évaluation faite par un spécialiste indépendant.

L’objectif de la mission est d’établir une fourchette réelle pour une estimation raisonnable dans les conditions actuelles du marché, présentée dans un rapport détaillé.

La richesse d’une entreprise dépasse largement la somme de ses actifs comptables. L’évaluation est au départ le produit d’une approche financière résultant de calculs plus ou moins complexes en application de diverses méthodes habituellement pratiquées. Il existe de nombreuses techniques pour déterminer la valeur de votre entreprise. Mais il serait déraisonnable de limiter l’évaluation de l’entreprise à la simple application de ces méthodes !

Au delà d’une évaluation strictement financière que peut vous apporter un expert-comptable selon des aspects uniquement financiers, patrimoniaux et de rentabilité, TRANSMISSION & CONSEIL se distingue en vous proposant également une évaluation du capital immatériel basée sur le capital clients, le capital humain, le capital de savoir, le capital de marques, le capital organisationnel, le capital fournisseurs, le système d’information mais aussi le potentiel de développement, le positionnement sur son marché, l’approche de la concurrence, l’étude de la dépendance à l’égard du dirigeant, ainsi qu’une évaluation socio-économique, beaucoup plus proche du marché sur lequel évolue l’entreprise.

Mais aucune de ces méthodes ne permet de connaître avec exactitude le prix de cession final car celui-ci résulte essentiellement de l’offre et de la demande.

Diagnostic de l’entreprise :

Un diagnostic, c’est bien moins qu’un audit mais c’est bien plus qu’un simple tour d’horizon, rapide, sans réelle vérification de l’exactitude et de la cohérence des informations.

Les objectifs de cette étape sont les suivants : analyser la faisabilité de l'opération de transmission envisagée ; faire apparaître les points forts et les points faibles ; éventuellement proposer des recommandations afin d'améliorer les performances de l'entreprise, mais aussi sa valeur à moyen terme ; évaluer l'entreprise sur ses performances passées, sur sa situation actuelle, et sur son potentiel de développement ; optimiser les conditions de vente de l'entreprise

TRANSMISSION & CONSEIL  aura ainsi pour mission de :

  • Faire une révision générale de l'entreprise sur les plans suivants : capitalistique, juridique, patrimonial, financier, organisation, social, fiscal, production, commercial, marketing.
  • Déterminer la stratégie de transmission et la stratégie de communication.
  • Constituer la cible des acheteurs potentiels. La réflexion stratégique partagée permet d'affiner les profils recherchés.

 

Rédaction des documents

- Fiche de présentation anonyme : il s'agit d'un document anonyme (l'entreprise n'est pas nommée, elle apparaît sous une référence ou un nom de code) regroupant les principales informations nécessaires à tous ceux susceptibles d'être intéressés par son rachat (activité, chiffres clés, type de clientèle, périmètre de cession…). Cette fiche de présentation anonyme sera envoyée à tous les acquéreurs potentiels sélectionnés par TRANSMISSION & CONSEIL tout en préservant la confidentialité.

- Engagement de confidentialité/NDA (Non-disclosure agreement) : une fois la fiche de présentation anonyme envoyée et la manifestation d'un intérêt éventuel pour la reprise de l'entreprise, TRANSMISSION & CONSEIL  fait signer un engagement de confidentialité. Sans signature de cet engagement de confidentialité, aucune information supplémentaire ne sera dévoilée.

- Mémorandum de présentation : avant de présenter physiquement un acquéreur au cédant, il convient de présenter un dossier écrit de l'entreprise. Cette synthèse doit être une “photo réaliste” de l'entreprise : contexte, historique, chiffres clés, organisation commerciale et technique, répartition des activités, positionnement, concurrence… Les dossiers sont remis à des demandeurs dûment identifiés ayant signé au préalable un engagement de confidentialité en leur nom propre. Le mémorandum de présentation est clair et concis pour permettre une analyse rapide respectant la confidentialité de certaines informations, explicite pour éviter toute interprétation erronée et justifie la poursuite des négociations. Un dossier bien connu est un outil de travail et un gain de temps pour toutes les parties, qui justifie amplement l'investissement initial qu'il représente.

 

Recherche et sélection d’acquéreurs

Selon le type d’entreprise à céder, il faut identifier dès le départ le profil du repreneur « idéal » et aller le chercher là ou il se trouve. Cela fait partie du savoir-faire de TRANSMISSION & CONSEIL qui recherche les acquéreurs potentiels.

Pour chacune de nos missions, nous allons définir avec vous l’ensemble des critères (domaine d’activité, localisation, taille, moyens, etc...) qui caractérisent ces candidats et avec l’appui de nos réseaux et de nos actions de recherche, nous allons constituer la liste exhaustive de toutes les entreprises ou candidats qui répondent à ces critères. Nous allons ainsi vous offrir la possibilité de visualiser l’ensemble du “marché” des cibles avec lesquelles nous allons pouvoir engager le contact.

Après avoir sélectionné avec soin les acquéreurs les plus intéressants pour réaliser l’opération (disposant de réelles capacités et motivations financières et stratégiques), nous vous les soumettons tout en maintenant une certaine concurrence entre les différents candidats afin d’optimiser les conditions de réalisation de l’opération.

TRANSMISSION & CONSEIL dispose de ses propres réseaux, circuits de prescription et de communication pour générer des contacts variés et de qualité, le but étant de pouvoir toucher des acquéreurs couvrant l’ensemble de l’offre PME.

 

Visite d’entreprises

A cette étape du processus de cession, l’opération est déjà bien engagée. Vous avez développé votre réflexion et vous vous êtes aussi préparé psychologiquement à la transmission de votre société.

Les repreneurs potentiels vont venir visiter l’entreprise et vous rencontrer. Le refus de laisser visiter ses installations et rencontrer ses personnels peut généralement s’interpréter comme un manque de confiance de la part du cédant ou, ce qui revient au même, comme un déficit d’information pour le repreneur.

La discrétion s’impose, il n’est pas rare que les premières visites se fassent en fin de journée voir même le week end pour ne pas inquiéter inutilement les salariés. Ceci est vrai pour les PME, c’est moins le cas dans l’industrie ou les usines qui accueillent plus souvent des visiteurs.

Les candidats, intéressés par l’acquisition, vont demander de plus en plus d’informations en quantité et en qualité afin de pouvoir se forger une opinion légitime sur l’entreprise. Si vous pouvez refuser de fournir un certain nombre d’informations « sensibles » à ce stade, vous devrez au fur et à mesure de l’avancement des discussions dévoiler toutes les informations nécessaires à l’exploitation, et au plus tard lors des audits.

 

Conduite des négociations

TRANSMISSION & CONSEIL va conduire les négociations avec un acquéreur potentiel, ou en parallèle avec plusieurs acquéreurs potentiels afin de générer un éventail de possibilité dans lequel vous choisirez le candidat qui vous convient le mieux.

Nous sommes présents à toutes les discussions et réunions menant à la lettre d’intention, jusqu’au closing, en charge exclusivement de vos intérêts.

Notre objectif est en général de maximiser le prix de vente de votre entreprise tout en obtenant des garanties pour pérenniser la transmission et la continuation de la société.

Vous allez chercher à transmettre votre entreprise au prix de vente le plus élevé. De l’autre côté, l’acquéreur aura un point de vue inverse : il va chercher à acquérir une cible intéressante tout en évitant de « plomber » sa trésorerie et détériorer sa structure financière. De même, vous vendez le passé de votre entreprise à l’acquéreur qui lui, achète son avenir. De ces situations naissent souvent des points de blocage, notre rôle consiste à les désamorcer.

Par ailleurs, l’adage « rien n’est jamais acquis » s’applique particulièrement aux opérations de rapprochement d’entreprises puisque jusqu’à la signature finale de l’accord de vente voire au-delà, les modalités ou l’opération elle-même peuvent être remis en question.

 

Aspect juridique

TRANSMISSION & CONSEIL permet aux conseils des parties de rédiger dans l’efficacité et sans conflits entre eux le protocole d’accord qui concrétisera les modalités de la cession et accompagne cédants et repreneurs dans le suivi des conditions suspensives des accords et de leurs levées.

Closing ou la signature des actes

Le closing est la dernière étape du processus de vente de l’entreprise. Il correspond à l'exécution du contrat et à la réalisation effective de l’opération : échange des ordres de mouvements et du paiement. Il fait généralement suite à une période de diligences finales (levées des conditions suspensives).

 

 Cession d’entreprise

Bien souvent, la question de la cession d'entreprise est un cap délicat à gérer, aussi bien pour la société que pour son dirigeant, qui en est souvent le fondateur.

Contactez-nous,

 et nous mettrons en ligne votre annonce que nous aurons rédigé ensemble et ce sans coût puisque nos missions ne sont facturées que lors d'une signature d'une mission de vente.

Notre cabinet propose une prestation d’accompagnement global à la cession d’entreprise.


Avant tout démarrage de mission, il est procédé à la signature d’un mandat exclusif de cession entre le cédant et TRANSMISSION & CONSEIL, précisant les modalités pratiques et financières de notre intervention et leur durée.

1- Définition et motivation du projet de cession :
Nous faisons ensemble un point sur votre projet de vente afin de comprendre correctement les tenants et aboutissants de ce dernier.

Il sera aussi nécessaire :

  • de déterminer si le cédant est un vrai cédant, s’il aimerait « simplement » connaître la valeur de son entreprise sur le marché.
  • d’expliquer qu’il ne peut y avoir de valorisation de l’entreprise par l’affectif.
  • d’expliquer la différence entre valeur et prix (en effet un bien peut valoir très cher mais si personne ne peut ou ne veut l’acheter, son prix est plus bas).

Une cession d’entreprise se prépare car sans anticipation (revue de tous les postes de bilan, sortie des minoritaires, conventions juridiques à jour, renouvellement cohérent des investissements), le prix de vente peut être diminué de manière conséquente par le repreneur.

Nous vous proposons corrélativement les options juridiques, fiscales, sociales et financières adaptées et personnalisées à votre cas de figure précis car chaque cas est particulier et il n’existe pas de solutions préalablement établies.

Nous procédons à une évaluation de la valeur de votre entreprise et définissons ensemble la fourchette de prix de vente.

Nous établissons ensuite un document de présentation de l’entreprise à céder comprenant un descriptif précis de :

  • l’historique de l’entreprise
  • l’activité professionnelle de l’entreprise
  • des moyens matériels, humains et financiers
  • des 3 derniers bilans et des comptes de résultats
  • du détail du chiffre d’affaires, du type et du nombre de clients
  • des charges fixes
  • des éléments de rémunération des dirigeants et des retraitements à opérer éventuellement
  • du positionnement de l’entreprise par rapport à sa concurrence et son secteur géographique
  • de la structure juridique et de la répartition du capital
  • des baux commerciaux
  • des autorisations administratives et/ou brevets si existence
  • des méthodes ayant servi à la détermination du prix de vente

2 – Recherche de l’acquéreur potentiel :
Notre mission se différencie selon que l’acquéreur potentiel est détecté ou non.

Si l’acquéreur n’est pas encore trouvé par le cédant, notre cabinet se charge de lancer les démarches de recherches directes soit :

  • par la consultation de notre fichier interne d’entreprises, ou par la consultation des fichiers des sites internes nationaux avec lesquels notre société a signé des accords de partenariat.
  • par la recherche directe grâce à l’envoi de mails ou de courriers aux entreprises du secteur professionnel et géographique sélectionné et qui seraient intéressées par une acquisition.

Si l’acquéreur est connu du cédant, ce dernier nous mandate afin de prendre en charge le début des négociations.

3- Mission de négociation de vente

Dans tous les cas de figure, la mission s’organise comme suit :

  • signature par l’acquéreur potentiel d’une lettre de confidentialité
  • transmission par nos soins du dossier de présentation de l’entreprise à vendre
  • passage obligatoire de toutes les demandes d’informations par notre cabinet afin de garantir la confidentialité de la vente (pour une cession optimale, il ne faut pas dépasser plus de 6 mois de négociation environ, faute de quoi la confidentialité n’est plus garantie)
  • négociation et octroi éventuel d’une exclusivité de négociation au profit d’un acquéreur mais sur une courte durée
  • organisation et assistance à tous les rendez-vous de négociation
  • en cas d’un préaccord et si l’entreprise est dotée d’un comité d’entreprise, nous accompagnons le cédant lors de l’information préalable du comité d’entreprise du projet de cession
  • assistance à la négociation finale ( avec négociation du prix, des modalités de paiement, définition de la garantie de passif, des délais de vente, de la définition des conditions de la période d’accompagnement, de l’optimisation des options fiscales pour les deux parties, et rédaction des actes).