Edito

TRANSMETTRE, UN ENJEU VITAL !

« Préparer l’avenir ce n’est que fonder le présent. Il n’est jamais que du présent à mettre en ordre. À quoi bon discuter cet héritage.
L’avenir, tu n’as point à le prévoir mais à le permettre »
Antoine de Saint-Exupéry, dans « Citadelle » p 167

Selon le rapport remis au Ministre de l’économie et à sa Secrétaire d’Etat en charge du commerce, par la députée Fanny Dombre-Coste, 60.000 entreprises sont mises sur le marché alors que 85.000 pourraient être concernées, et 30.000 seulement sont cédées, tandis que 30.000 disparaissent.

C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont pris conscience que l’accompagnement et la simplification
pour la transmission des entreprises est un enjeu majeur pour la croissance et la compétitivité de notre économie, pour la
vitalité des territoires et pour la valorisation sociale de l’audace et de l’esprit d’entreprendre.

Nous savons que, parmi les points de blocage figurent :
• La rencontre « difficile » entre cédants et repreneurs ; nous nous y employons au quotidien,
• La complexité du processus de transmission
• L’accès au financement est aléatoire et complexe pour les repreneurs ; nous avons tissé un réseau pour faciliter cet accès et préparons en
amont des dossiers adéquats pour bien apprécier les besoins et la capacité de rembourser,
• La fiscalité qui peut décourager la cession ; nos spécialistes connaissent bien et sont capables d’optimiser le coût fiscal, surtout si le cédant
anticipe son projet en se faisant accompagner.

En matière fiscale, un des freins à l’acceptation d’un crédit vendeur est l’imposition immédiate de la plus-value réalise par le cédant
; ce frein est en voie de tomber par la généralisation, limitée pour l’instant aux cessions de fonds de commerce par des entreprises
individuelles, aux cessions de titres de sociétés, de l’imposition en fonction de l’encaissement et du différé d’imposition pour les
crédits accordés par les vendeurs. Au-delà de l’earn-out – le complément de prix – indexé à des résultats futurs, les modalités de
facilitation de la transmission sont en train de prendre forme, avec le concours d’un comité de pilotage constitué par Bercy, auquel
j’ai l’honneur de participer.

Nous ne saurons que le répéter encore et encore, pour réussir une transmission d’entreprise, il faut anticiper car, très souvent, deux
bonnes années sont nécessaires pour passer de la prise de décision à la cession ; d’autant que, souvent, l’organisation de l’entreprise
et/ou du patrimoine de son dirigeant doivent être aménagées pour optimiser la valeur de la cession et le produit net.

Notre vocation est de favoriser les transmissions dans les meilleures conditions ; n’hésitez pas à nous consulter, nous sommes à
votre écoute.

Jean-Luc SCEMAMA
Président

Sommaire :

1 - Impôts Apport en numéraire au capital des sociétés
2 - Fiscalité Imposition de la plus-value de cession
3 - Transmission : Freins à la transmission
4 - PATRIMOINE Le recours au créditvendeur
5 - DEALS Cessions T&C
6 - Matinale : 27 octobre : Croisssance externe

Pour plus de renseignements :

Contactez-nous au 01 56 62 77 74 ou par mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.